MERIAL : le détournement de pouvoir du maire sanctionné par le tribunal administratif.

Chaque commune est tenue à rédiger un grand livre portant l'état détaillé des comptes; ce grand livre ainsi que les factures afférentes est légalement communicable à toute personne qui en fait la demande.

Chacun se souvient que la précédente municipalité et tout particulièrement Gérard FABRE régulièrement victime d'attaque ad hominem par l'équipe MURATORIO, équipe élue par une majorité d'électeurs, peu sinon inconnue des habitants ( pour mémoire lors de la municipale en mars 2020, 19 abstentions à MERIAL qui comptait 32 habitants, selon l' INSEE dont les tablettes ont besoin d'un rafraîchissement, MERIAL comptant en réalité 22 habitants, 19 abstentions sur 22 habitants = 83,36 % )

mais avec 32 habitants MERIAL comptait néanmoins 72 électeurs inscrits !

Source ministère de l'Intérieur

Dans ces conditions, dès 2020, l'équipe MURATORIO décidait d'engager un audit à prix carabiné ( 8790 euros pour le cabinet KPMG ) lequel audit n'apportait rien, sinon le gaspillage de l'argent de la commune assaisonné du silence du donneur d'ordre ...

vous avez bien lu : "procès aux coûts importants"

La nouvelle équipe qui se pique d'exceller dans les comptes, décidait aussi de faciliter les travail des élus comme suit :

Contribuable, naturellement intéressé par les comptes municipaux, Gérard FABRE, ancien maire - mis en cause d'innombrables fois par l'équipe en place - demandait le 8 juin 2022, communication du grand livre comptable 2020-2021, des comptes administratifs 2020-2021, du budget 2022.

Suite au refus implicite du maire ( chevalier de la Légion d'honneur) G.FABRE demandait l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Le 24 août 2022, le maire adressait un courrier et un devis à G.FABRE lui indiquant qu'il pourrait, après paiement des frais d'impression, retirer les documents en mairie.

Ce qui entrainait un avis de la CADA, déclarant la demande de G.FABRE sans objet

S'étant présenté à la mairie le 9 septembre 2022 accompagné de deux habitants, Florian CAUX et Georges EVRARD, G.FABRE se voyait opposer par le maire - chevalier de la Légion d'honneur et de l'ordre national du mérite - un refus illégal de communication du grand livre et des autres documents.

Le 7 novembre 2022, G.FABRE adressait un recours en excès de pouvoir auprès de la justice administrative à MONTPELLIER.

Le maire de MERIAL négligeait de répondre au tribunal administratif, malgrè une mise en demeure le cinq mai 2023, une mise au rôle et un avis d'audience le 12 décembre 2023, le défendeur ( maire de MERIAL NDLR ) n'adressait son mémoire en défense que le 27 décembre 2023.

C'est dans ces conditions que le tribunal administratif sanctionnait le détournement de pouvoir commis par le maire de MERIAL, et annulait le refus de communication des documents demandés par G.FABRE.

Vous avez dit "procès aux coûts importants" ?

Nos lecteurs seront bien entendu informés des suites données.

Les comptes de la commune étant du plus grand intérêt pour les habitants, chacun peut demander communication du Grand livre des comptes à monsieur le Maire, de juin 2020 jusqu'à la date de rédaction de la demande, gageons que des demandes seront effectuées en temps utile. 

Bien entendu une consultation du grand livre et des factures associées sera effectuée en temps utile avant mars 2026.

                                            😇